Décret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (SECTIONS PROFESSIONNELLES)
Décret du 8 octobre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. 481179 DU 19-07-1948 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (SECTIONS PROFESSIONNELLES)