Codes, lois et règlements

Décret n°83-158 du 25 février 1983 ABROGEANT LE DECRET DU 22-06-1917: LES GALES DANS LES ESPECES CHEVALINE ASINE ET LEURS CROISEMENTS SONT RAYEES DE LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX QUI SONT REPUTEES CONTAGIEUSES

Décret n°83-158 du 25 février 1983 ABROGEANT LE DECRET DU 22-06-1917: LES GALES DANS LES ESPECES CHEVALINE ASINE ET LEURS CROISEMENTS SONT RAYEES DE LA NOMENCLATURE DES MALADIES DES ANIMAUX QUI SONT REPUTEES CONTAGIEUSES