Codes, lois et règlements

Décret n°83-143 du 24 février 1983 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82308 DU 01-04-1982: LE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) EST MEMBRE DE DROIT DU HAUT COMITE DU LOISIR SOCIAL,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE

Décret n°83-143 du 24 février 1983 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82308 DU 01-04-1982: LE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) EST MEMBRE DE DROIT DU HAUT COMITE DU LOISIR SOCIAL,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE