Décret n°81-133 du 12 février 1981 ROLE ET COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE QUI RELEVE DESORMAIS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (AU LIEU DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES)
Décret n°81-133 du 12 février 1981 ROLE ET COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE QUI RELEVE DESORMAIS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE (AU LIEU DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES)