Décret n°61-634 du 17 juin 1961 RENDANT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'AVIATION CIVILE, Y COMPRIS LA METEOROLOGIE
Décret n°61-634 du 17 juin 1961 RENDANT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L'AVIATION CIVILE, Y COMPRIS LA METEOROLOGIE