Décret n°76-1148 du 8 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 69494 DU 30-05-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°76-1148 du 8 décembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 69494 DU 30-05-1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE