Décret n°76-1113 du 29 novembre 1976 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION APPELES A SUIVRE UN STAGE DANS LES DOM. (EXTENSION A CES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ARRETE DU 02-10-1972)
Décret n°76-1113 du 29 novembre 1976 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION APPELES A SUIVRE UN STAGE DANS LES DOM. (EXTENSION A CES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ARRETE DU 02-10-1972)