Décret n°52-44 du 7 janvier 1952 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES GENERAL ET D'UN CAHIER DES CHARGES PARTICULIER TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE DES GARES ROUTIERES PUBLIQUES DE VOYAGEURS
Décret n°52-44 du 7 janvier 1952 APPROBATION D'UN CAHIER DES CHARGES GENERAL ET D'UN CAHIER DES CHARGES PARTICULIER TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE DES GARES ROUTIERES PUBLIQUES DE VOYAGEURS