Codes, lois et règlements

Décret n°85-87 du 23 janvier 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1984,AFFECTEE AU BUDGET DE L'ONIVIT

Décret n°85-87 du 23 janvier 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE POUR 1984,AFFECTEE AU BUDGET DE L'ONIVIT