Décret n°61-516 du 23 mai 1961 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951. VERSEMENT ANTICIPE DE L'ALLOCATION SCOLAIRE, AU TITRE DU TROISIEME TRIMESTRE 1960-1961
Décret n°61-516 du 23 mai 1961 COMPLETANT LE DECRET 511395 DU 05-12-1951. VERSEMENT ANTICIPE DE L'ALLOCATION SCOLAIRE, AU TITRE DU TROISIEME TRIMESTRE 1960-1961