Décret n°78-1009 du 11 octobre 1978 MODIFIE L'ARTICLE 9 (4E) ET AJOUTE UN ARTICLE 9 BIS AU DECRET 77566 DU 3 JUIN 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES
Décret n°78-1009 du 11 octobre 1978 MODIFIE L'ARTICLE 9 (4E) ET AJOUTE UN ARTICLE 9 BIS AU DECRET 77566 DU 3 JUIN 1977 SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES