Loi du 17 juillet 1883 QUI REND EXECUTOIRE EN ALGERIE LA LOI DU 11-06-1880 SUR LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET LES TRAMWAYS, A L'EXCEPTION DE L'ART.31 MOYENNANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART.12 ET 34
Loi du 17 juillet 1883 QUI REND EXECUTOIRE EN ALGERIE LA LOI DU 11-06-1880 SUR LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET LES TRAMWAYS, A L'EXCEPTION DE L'ART.31 MOYENNANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART.12 ET 34