Décret n°63-602 du 20 juin 1963 PORTANT ETABLISSEMENT D'UN REGISTRE MATRICULE POUR L'INSCRIPTION DES CHEVAUX DE SELLE FRANCAIS ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIALE POUR LA TENUE DE CE REGISTRE
Décret n°63-602 du 20 juin 1963 PORTANT ETABLISSEMENT D'UN REGISTRE MATRICULE POUR L'INSCRIPTION DES CHEVAUX DE SELLE FRANCAIS ET INSTITUTION D'UNE COMMISSION SPECIALE POUR LA TENUE DE CE REGISTRE