Loi du 21 février 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-10-1940 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS DE LA LOTERIE NATIONALE A L'OEUVRE DU SECOURS NATIONAL
Loi du 21 février 1941 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 18-10-1940 PORTANT AFFECTATION DU PRODUIT NET DES EMISSIONS DE LA LOTERIE NATIONALE A L'OEUVRE DU SECOURS NATIONAL