Décret n°88-768 du 21 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 8434 DU 16-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 8434 DU 16-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)