Codes, lois et règlements

Décret du 27 mai 1901 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE ; INDEMNITE D'ISOLEMENT)

Décret du 27 mai 1901 MODIFIE LES TABLEAUX II ET IV FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITES POUR TRAVAUX INSALUBRES OU DANGEREUX, POUR TRAVAIL SPECIAL OU PENIBLE ; INDEMNITE D'ISOLEMENT)