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Codes, lois et règlements
Ordonnance du 2 mars 1845 DU ROI SUR LA TRANSLATION DES PREVENUS ET ACCUSES DANS LES MAISONS D'ARRET ET DE JUSTICE
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Ordonnance du 2 mars 1845 DU ROI SUR LA TRANSLATION DES PREVENUS ET ACCUSES DANS LES MAISONS D'ARRET ET DE JUSTICE