Décret n°85-794 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 73240 DU 06-03-1973 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE
Décret n°85-794 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 73240 DU 06-03-1973 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE