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Codes, lois et règlements
Loi du 23 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1E) DE LA LOI DU 28-03-1882, CONCERNANT LE CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES
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Loi du 23 novembre 1940 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 1E) DE LA LOI DU 28-03-1882, CONCERNANT LE CERTIFICAT D'ETUDES PRIMAIRES