Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG RELATIF A L'ANNONCE DES CRUES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE,FAIT A TREVES LE 01-10-1987.
Décret n°88-117 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG RELATIF A L'ANNONCE DES CRUES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE,FAIT A TREVES LE 01-10-1987.