Décret n°87-786 du 24 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ANNEXE II DE LA CONVENTION DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES ET AMENDEMENTS A CETTE ANNEXE DU 05-12-1985
Décret n°87-786 du 24 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ANNEXE II DE LA CONVENTION DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES ET AMENDEMENTS A CETTE ANNEXE DU 05-12-1985