Décret n°80-1034 du 18 décembre 1980 RELATIF AU RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DE LA DEFENSE, DU PRODUIT DES ALIENATIONS DE MATERIELS ET D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DES NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE,SANS LIMITATION DE PLAFOND, JUSQU'AU 31-12-1985
Décret n°80-1034 du 18 décembre 1980 RELATIF AU RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DE LA DEFENSE, DU PRODUIT DES ALIENATIONS DE MATERIELS ET D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DES NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE,SANS LIMITATION DE PLAFOND, JUSQU'AU 31-12-1985