Décret n°85-765 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 72478 DU 09-06-1972 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL
Décret n°85-765 du 18 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 72478 DU 09-06-1972 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL