Décret n°88-641 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-50 DU 26-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS
Décret n°88-641 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 83-50 DU 26-01-1983 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX INSTITUTEURS NOMMES DANS CERTAINS EMPLOIS OU EXERCANT CERTAINES FONCTIONS