Décret du 29 mars 1963 LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES PRENNENT LE TITRE DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET
Décret du 29 mars 1963 LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES PRENNENT LE TITRE DE MAITRE DE CONFERENCES AGREGE DES FACULTES DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION DU PRESENT DECRET