Décret n°63-409 du 20 avril 1963 MODIFIANT LE DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DE REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE
Décret n°63-409 du 20 avril 1963 MODIFIANT LE DECRET 61422 DU 02-05-1961 PORTANT DEFINITION DU REGIME DE REMUNERATIONS APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE