Décret du 24 novembre 1988 CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER ET DE LA SARTHE.DEVENU: CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL),LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER,D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE
Décret du 24 novembre 1988 CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL) LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER ET DE LA SARTHE.DEVENU: CONCEDANT A GAZ DE FRANCE (SERVICE NATIONAL),LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT DE GAZ COMBUSTIBLE SUR LE TERRITOIRE DES DEPARTEMENTS DE LOIR-ET-CHER,D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA SARTHE