Décret n°87-159 du 9 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83884 DU 28-09-1983 FIXANT LA REMUNERATION DES MILITAIRES QUI ACCOMPLISSENT LEUR SERVICE NATIONAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L72-1 (DEVENU L72) DU CODE DU SERVICE NATIONAL
Décret n°87-159 du 9 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 83884 DU 28-09-1983 FIXANT LA REMUNERATION DES MILITAIRES QUI ACCOMPLISSENT LEUR SERVICE NATIONAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L72-1 (DEVENU L72) DU CODE DU SERVICE NATIONAL