Décret n°79-1064 du 7 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n°79-1064 du 7 décembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE