Décret n°46-2102 du 27 septembre 1946 EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. NO 452064 DU 08-09-1945 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION DE CARACTERE DEFINITIF
Décret n°46-2102 du 27 septembre 1946 EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. NO 452064 DU 08-09-1945 RELATIVE A LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES D'HABITATION DE CARACTERE DEFINITIF