Décret du 3 novembre 1944 PORTANT ABROGATION DES ACTES DITS DECRETS DES 29-08-1940, 05-01-1941, 18-03-1941, ET DE LA LOI DU 02-08-1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE
Décret du 3 novembre 1944 PORTANT ABROGATION DES ACTES DITS DECRETS DES 29-08-1940, 05-01-1941, 18-03-1941, ET DE LA LOI DU 02-08-1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE