Arrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT PEUVENT ETRE INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983
Arrêté du 9 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-06-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES COMMISSIONS DE SPECIALITE ET D'ETABLISSEMENT PEUVENT ETRE INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET 83399 DU 18-05-1983