Décret n°75-111 du 21 février 1975 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 & 2) DU DECRET 49932 DU 11-07-1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR (DETERMINATION DE LA SOLDE DE BASE)
Décret n°75-111 du 21 février 1975 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1 & 2) DU DECRET 49932 DU 11-07-1949 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE DES ARMEES DE TERRE, DE MER, DE L'AIR (DETERMINATION DE LA SOLDE DE BASE)