Codes, lois et règlements

Décret n°73-789 du 4 août 1973 RELATIF A L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ

Décret n°73-789 du 4 août 1973 RELATIF A L'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS DE LA CEE AU CONTROLE DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ