Arrêté du 21 mars 1994 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Arrêté du 21 mars 1994 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE