Décret n°46-2589 du 21 novembre 1946 MODIFICATION DES DECRETS DU 23 février ET DU 2 SEPTEMBRE 1942 CONCERNANT LES EAUX DE VIE DES COTEAUX DE LA LOIRE, D'AQUITAINE ET D'ALGERIE
Décret n°46-2589 du 21 novembre 1946 MODIFICATION DES DECRETS DU 23 février ET DU 2 SEPTEMBRE 1942 CONCERNANT LES EAUX DE VIE DES COTEAUX DE LA LOIRE, D'AQUITAINE ET D'ALGERIE