Décret n°46-2586 du 21 novembre 1946 FIXANT LE REGIME DE LA SOLDE DES PERSONNELS APPARTENANT AUX POSTES D'ATTACHES MILITAIRES, NAVALS ET DE L'AIR AUPRES DES AMBASSADES DE FRANCE A L'ETRANGER
Décret n°46-2586 du 21 novembre 1946 FIXANT LE REGIME DE LA SOLDE DES PERSONNELS APPARTENANT AUX POSTES D'ATTACHES MILITAIRES, NAVALS ET DE L'AIR AUPRES DES AMBASSADES DE FRANCE A L'ETRANGER