Décret n°45-2294 du 9 octobre 1945 RAP RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES POUR L'ACCES A L'ECOLE EN FAVEUR DES PRISONNIERS, DEPORTES POLITIQUES, INVALIDES DE GUERRE ET RESISTANTS
Décret n°45-2294 du 9 octobre 1945 RAP RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES POUR L'ACCES A L'ECOLE EN FAVEUR DES PRISONNIERS, DEPORTES POLITIQUES, INVALIDES DE GUERRE ET RESISTANTS