Arrêté du 4 septembre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE PREVUE PAR LA LOI DU 26-11-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS
Arrêté du 4 septembre 1986 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE PREVUE PAR LA LOI DU 26-11-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS