Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 octobre 1986 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES INTENDANTS UNIVERSITAIRES

Arrêté du 16 octobre 1986 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES INTENDANTS UNIVERSITAIRES