Décret n°46-2470 du 6 novembre 1946 COMPLETANT LE DECRET DU 08-09-1945 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (COMPLEMENT A L'ART. 3 DUDIT DECRET)
Décret n°46-2470 du 6 novembre 1946 COMPLETANT LE DECRET DU 08-09-1945 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (COMPLEMENT A L'ART. 3 DUDIT DECRET)