Décret n°69-954 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DU 2E DES ART. 21 & 28 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DES CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES CONDUCTEURS ET VERIFICATEURS)
Décret n°69-954 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DU 2E DES ART. 21 & 28 DU DECRET 571319 DU 21-12-1957 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT DES CORPS DES SERVICES DE DISTRIBUTION ET DU TRANSPORT DES DEPECHES (RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES CONDUCTEURS ET VERIFICATEURS)