Arrêté du 6 novembre 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS NON TITULAIRES DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA DELEGATION A LA CONDITION FEMININE
Arrêté du 6 novembre 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS NON TITULAIRES DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA DELEGATION A LA CONDITION FEMININE