Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES DE PREVENTION SOCIALE ET AUX SERVICES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME,LA TOXICOMANIE OU LE TABAGISME

Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES DE PREVENTION SOCIALE ET AUX SERVICES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME,LA TOXICOMANIE OU LE TABAGISME