Arrêté du 4 février 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78408 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDE PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
Arrêté du 4 février 1988 PORTANT APPLICATION DU DECRET 78408 DU 17-03-1978 RELATIF AU REGIME DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ACCORDE PAR L'ETAT AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT