Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES CLASSES DE 3EME SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE 3EME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS

Arrêté du 6 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME NATIONAL DU BREVET AUX CANDIDATS DES CLASSES DE 3EME SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE 3EME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS