Arrêté du 15 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE 1 DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS
Arrêté du 15 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PUBLICATIONS PERIODIQUES VISEES AU TITRE 1 DU DECRET 851305 DU 09-12-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85706 DU 12-07-1985 RELATIVE A LA PUBLICITE FAITE EN FAVEUR DES ARMES A FEU ET DE LEURS MUNITIONS