Arrêté du 2 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'OBTENIR L'ATTESTATION DE CAPACITE POUR L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Arrêté du 2 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES PERMETTANT A LEURS TITULAIRES D'OBTENIR L'ATTESTATION DE CAPACITE POUR L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE PERSONNES,DE TRANSPORTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES