Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE,LIMOUSIN ET CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES FRAISES POUR LA CAMPAGNE 1986
Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES D'AQUITAINE,LIMOUSIN ET CHARENTES DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES FRAISES POUR LA CAMPAGNE 1986