Codes, lois et règlements

Décret n°69-915 du 10 octobre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE I

Décret n°69-915 du 10 octobre 1969 RELATIF AUX ELECTIONS A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE DE L'UNIVERSITE DE GRENOBLE I